Édition du 1er au 31 janvier 2021

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Transports

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs

Arrêté du 22 décembre 2020 et annexe portant approbation du schéma national des Véloroutes

Conventions collectives

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Questions parlementaires

Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Éducation prioritaire à la question n° 1367S posée par Mme Brigitte Lherbier (sénatrice du Nord) 

Moyens de favoriser la mobilité piétonne
Réponse du ministère des Transports à la question n° 9685 posée par Mme Élisabeth Toutut-Picard (députée Haute-Garonne).

Obligation du port du casque et des gants à vélo 
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 32892 posée par M. Bernard Reynès (député des Bouches-du-Rhône).

Généralisation du forfait mobilités durables 
Réponse du ministère des Transports à la question n° 22170 posée Mme Bérengère Poletti (députée des Ardennes).

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 3163 posée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (députée du Nord).

Soutien aux structures de sport indoor
Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance à la question n° 19124 posée par M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l'Essonne).

Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
Réponse du ministère des Transports à la question n° 19523 posée par M. Jean-Jacques Michau (sénateur de l'Ariège).