Édition du 1er au 31 mai 2021

Conseil constitutionnel

Éthique du sport

Décision n° 2021-904 QPC du 7 mai 2021

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «voile» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention «voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri» du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «éducateur sportif»

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive  » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Transition écologique

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

Mer

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Économie, finances et relance

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

Questions parlementaires

Sauvetage en bassin fermé
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie).

Randonneurs équestres
Réponse du ministère des Sports à la question n° 19117 posée par Mme Marion Lenne (députée de Haute-Savoie).

Prévention de l'obésité et du surpoids
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29470 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Équipements sportifs à Mayotte
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 32347 posée par M. Mansour Kamardine (député de Mayotte).

Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35217 posée par M. Philippe Naillet (député de La Réunion )

Encouragement à l'activité sportive
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35060 posée par M. Jean-Luc Warsmann (député des Ardennes)

Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 35219 posée par Mme Josette Manin (députée de Martinique )

Dégradation de la condition physique des jeunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la question n° 18165 posée par Mme Colette Mélot (sénatrice de Seine-et-Marne)